Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 10/06/2025
1. Identité de l’éditeur
Le site e-code.be est édité par :
- E-code
- Adresse : Rue du petit champ 56, 7012 Flénu
- Email : Nous contacter
- N° TVA / entreprise : BE0523.929.860
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site e-code.be ainsi que la vente de prestations proposées par son éditeur.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
4. Prestations proposées
- Création et développement de sites web
- Intégration front-end / back-end
- Maintenance et assistance
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes. Un ou plusieurs acomptes peuvent être exigés. Le solde est dû avant livraison, une fois le projet terminé.
6. Délais de livraison
Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne justifie d’indemnité sauf accord écrit.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement intégral. Les droits d’utilisation sont transférés au client après règlement complet.
8. Responsabilités
Le client reste responsable du contenu qu’il fournit. L’éditeur n’est pas responsable en cas d’attaques, pertes de données ou défaillances externes.
9. Confidentialité
Les données échangées sont confidentielles et ne seront jamais revendues ou partagées sans consentement, sauf obligation légale.
10. Droit de rétractation
Les services débutant immédiatement, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation du devis.
11. Résiliation
En cas de non-respect des conditions (paiement, délais, etc.), l’éditeur peut suspendre ou annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.
12. Référencement client
Sauf opposition écrite, le client autorise la mention de son projet à titre de référence.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.
14. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site.